Le tribunal administratif de Montreuil a jugé que l’édition et la diffusion gratuite de manuels scolaires numériques par la région francilienne constituaient une atteinte à la liberté du commerce, donnant raison aux éditeurs privés qui dénonçaient une concurrence déloyale.

Dans une décision rendue mardi 26 mai, le tribunal administratif de Montreuil juge illégale la diffusion de manuels numériques édités par la région Île-de-France. Depuis 2025,…

La justice a déclaré illégale l’édition de manuels scolaires numériques par la région Île-de-France, estimant que cette activité porte atteinte à la liberté du commerce, selon une…