Le versement de ces forfaits, destinés à couvrir les dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat, par les collectivités, est une obligation légale, sans aucune conditionnalité.

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Le préfet de Paris contraint la mairie à verser 1,4 million d’euros au collège privé catholique Stanislas, dont la dotation 2025 avait été s