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Le Conseil constitutionnel désosse la loi de simplification
L’institution de la rue de Montpensier a censuré pas moins de 25 articles de loi de simplification de la vie économique, qui en comptait 84, au motif qu’ils étaient hors sujet. La suppression des zon…
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leparisien.fr
Les ZFE vont-elles être supprimées ? Le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur la loi de « simplification économique » ce jeudi
Définitivement adopté le 15 avril, le projet de loi compte plusieurs mesures, dont la suppression des zones à faibles émissions. Mais plusie
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mediapart.fr
Le Conseil constitutionnel désosse la loi de simplification
L’institution de la rue de Montpensier a censuré pas moins de 25 articles de loi de simplification de la vie économique, qui en comptait 84, au motif qu’ils étaient hors sujet. La…