Le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions contre les voitures polluantes et l'assouplissement des règles sur l'artificialisation des sols

Suppression des ZFE, artificialisation des sols: décision très attendue des Sages sur la loi de simplification

Le Conseil constitutionnel va annoncer jeudi sa décision sur la loi de « simplification économique », particulièrement attendue sur la suppression des zones à faibles émission…

Les ZFE vont-elles être supprimées ? Le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur la loi de « simplification économique » ce jeudi