La mesure, intégrée dans la loi de "simplification", est trop éloignée du texte initial.

Le Conseil constitutionnel va annoncer jeudi sa décision sur la loi de « simplification économique », particulièrement attendue sur la suppression des zones à faibles émission…

Définitivement adopté le 15 avril, le projet de loi compte plusieurs mesures, dont la suppression des zones à faibles émissions. Mais plusie