Pacte européen sur la migration et l’asile : dans l’attente d’une loi de transposition, le gouvernement envisage une circulaire pour combler le vide

Le paquet législatif européen entre en vigueur le 12 juin et nécessite des adaptations du droit français. Redoutant les débats à l’Assemblée nationale et l’absence de majorité, l’exécutif cherche une parade réglementaire.

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