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Loi Duplomb : une censure partielle « historique », mais sans recours au principe de précaution
ANALYSE. La décision du Conseil constitutionnel de partiellement censurer, jeudi 7 août, la loi visant à lever les contraintes au métier d’agriculteur, a suscité des commentaires contrastés parmi les opposants au texte.
Raccontata da
lemonde.fr
Timeline cronologica
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Loi Duplomb : la Confédération paysanne salue la censure partielle, la FNSEA demande déjà un nouveau texte
Après la décision du Conseil constitutionnel d’écarter l’article sur les néonicotinoïdes, le 7 août, la FNSEA et la Coordination rurale, syndicats majoritaires chez les…
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Loi Duplomb : « On attend de plus en plus du juge qu’il tranche des conflits éminemment politiques »
TRIBUNE. En décidant d’écarter l’article sur les néonicotinoïdes au nom du principe de précaution, le Conseil constitutionnel s’est montré cohérent, estime le constitutionnaliste…
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ANALYSE. La décision du Conseil constitutionnel de partiellement censurer, jeudi 7 août, la loi visant à lever les contraintes au métier d’agriculteur, a suscité des commentaires…
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Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel
La loi ne contient plus la réintroduction l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. Mais Laurent Duplomb, le sénateur qui a porté la proposition, n’a pas…