Ces indicateurs devront être transmis chaque année à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et seront ensuite publiés "sur un site internet consacré à l'information des usagers".
Publié le 09/08/2026 10:07
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Ehpad illustration (PASCAL LACHENAUD / AFP)
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) devront transmettre chaque année trois nouveaux indicateurs à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui les publiera à destination du grand public, selon un décret paru dimanche 9 août au Journal officiel, constaté par l'Agence Radio France. Le décret entre en vigueur lundi, lendemain de la publication au Journal officiel. Il met en application une disposition de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie.Le texte ajoute le "taux d'encadrement des résidents par le personnel médical, paramédical et socio-éducatif", le "taux d'absentéisme du personnel" et le "taux de rotation du personnel", aux informations déjà transmises par les établissements. Elles doivent permettre aux familles d'avoir accès à des critères d'évaluation de la qualité des Ehpad. Ces indicateurs devront être transmis chaque année à la CNSA, selon un calendrier fixé par celle-ci et au plus tard le dernier jour ouvré de décembre. Ils seront ensuite publiés "sur un site internet consacré à l'information des usagers".
