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Le Conseil d'État a annulé les licences actuelles de trottinettes et vélos partagés
Le Conseil d’État a annulé les décisions d’octroi des licences de cyclopartage actuellement en vigueur à Bruxelles. La Haute instance estime que ces décisions manquent de motivation formelle et s’appuient sur un arrêté du 13 juillet 2023 jugé partiellement illégal.






