TotalEnergies a annoncé, dans un communiqué publié lundi 27 juillet, faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d’intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance.
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Procès climatique contre TotalEnergies : la justice ordonne au groupe pétrolier de prendre en compte les émissions de CO₂ de ses clients
Lire plus tard
« Imposer à des entreprises du secteur de l’énergie ou de la défense, de l’aéronautique ou de l’automobile… un contrôle des risques résultant de l’utilisation de leurs produits par leurs clients n’apparaît pas conforme aux objectifs de la loi, ni aux principes de sécurité juridique et de liberté d’entreprendre », fait valoir le géant français de l’énergie dans son communiqué.
Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était « incomplet », lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d’un nouveau contrôle judiciaire prévu au début de 2027.
