Nouveau développement dans le bras de fer opposant les États et les géants du Web : l’Union européenne (UE) a imposé jeudi une amende de 890 millions d’euros à Google, lui reprochant des pratiques anticoncurrentielles. Cette sanction sera-t-elle suffisante pour changer les pratiques du géant américain ? Et quelles leçons pourraient en tirer le Canada ? Le Devoir fait le point avec deux juristes.« À la base de cette décision, il y a vraiment un débat plus fondamental sur qui contrôle le produit, puis qui contrôle l’évolution du produit », analyse Pierre Larouche, professeur titulaire à la Faculté de droit à l’Université de Montréal.Le produit, c’est principalement le moteur de recherche de Google.Lorsque vous entrez des mots-clés dans la barre de recherche, on vous propose des résultats. Concrètement, c’est la présentation de ces résultats qui indispose l’UE, qui accuse Google de favoriser systématiquement ses propres services – achats, hôtels, vols d’avions, résultats sportifs — dans les premiers liens proposés, reléguant au second plan ceux offerts par des compétiteurs. Un stratagème similaire sur son application Google Play lui est aussi reproché.
« Ce n’est pas la première décision qui se rend aussi loin. Mais c’est la décision où l’amende est la plus conséquente », explique le professeur Larouche.La Commission européenne peut se permettre ces amendes plus élevées, poursuit M. Larouche, car son autorité est forte et elle tend à « réussir à défendre ses positions devant les tribunaux » si sa décision était portée en appel. « Au Canada, si notre bureau de la concurrence décide de faire la même chose, il aurait plus de difficultés à faire passer sa position, parce qu’il est moins solide », explicite-t-il.Nul n’est au-dessus de la loiL’amende de 890 millions d’euros — qui équivaut à peu près à 0,22 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise — reste tout de même insignifiante pour Google, nuance Pierre Trudel, professeur associé au Département de droit de l’Université de Montréal. « Pour eux, c’est comme une pièce de 10 cent qu’on ne se penche même pas pour ramasser », illustre-t-il.D’après les deux experts, l’objectif de l’UE n’est donc pas d’affaiblir financièrement Google, mais bien de tenter de faire passer un message : les géants du numérique ne sont pas au-dessus des lois.« Il y a un souci d’assurer qu’il y a des règles du jeu équitables pour tous les joueurs et qu’ils ne se servent pas de leur position dominante pour empêcher l’émergence d’une concurrence équitable », explique Pierre Trudel, de l’Université de Montréal.
