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Publié le 14 juillet 2026 à 13:44. / Modifié le 14 juillet 2026 à 14:19.
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Le Tribunal fédéral confirme une amende de 32 000 francs infligée à un propriétaire qui avait fait passer le loyer d'un appartement genevois de 16 872 à 69 600 francs par an après des travaux de rénovation effectués en 2017, sans autorisation
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Locations touristiques illégales à Paris : une propriétaire et sa conciergerie condamnées chacune à 220 000 euros d’amende

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