Une juge fédérale américaine a annulé lundi l’accord passé entre Donald Trump et l’administration des impôts qui aurait conféré au président et à ses proches une immunité fiscale rétroactive, dans une décision au vitriol contre le milliardaire octogénaire et son gouvernement.En janvier, Donald Trump avait porté plainte avec ses fils Eric et Donald Jr contre l’administration fiscale américaine (IRS) et demandé 10 milliards $US de dommages et intérêts pour n’avoir pas su bloquer la fuite de ses déclarations d’impôts lors de son premier mandat (2017-2021).Tant pis pour le fonds « anti-instrumentalisation »En échange du retrait de cette plainte, le président américain avait obtenu en mai la création par le département de la Justice d’un fonds « anti-instrumentalisation » de près de 1,8 milliard $US à l’intention de ses partisans qu’il disait persécutés sous son prédécesseur, Joe Biden.Après une première décision de justice fin mai interdisant jusqu’à nouvel ordre toute utilisation de ce fonds, dénoncé par l’opposition démocrate comme une « caisse noire » pour le milliardaire, le gouvernement du républicain avait déclaré y renoncer.Mais avec cet accord, Donald Trump avait aussi obtenu que lui-même, sa famille et ses entreprises bénéficient d’une immunité fiscale rétroactive, c’est-à-dire que l’IRS ne puisse pas contester leurs déclarations fiscales passées.
Une juge annule l’accord d’immunité rétroactive de Trump avec le fisc américain
Un fonds pour les partisans du président, depuis démantelé, prenait son origine dans une plainte avec ses fils à l’IRS.













