"Un naufrage judiciaire", voilà ce que dénonce l'avocate de la mère de Shemseddine, cet adolescent de 15 ans roué de coups et tué en 2024 à Viry-Châtillon (Essonne). Les deux jeunes mis en examen dans ce dossier, placés en détention dans l'attente de leur procès, ont été remis en liberté en raison d'un vide juridique, en l'attente de leur procès, a appris RTL.
Le 1er juillet s'était ouvert un vide législatif, de nature à empêcher le maintien en détention des mineurs accusés de crimes jusqu'à leur procès. En juin 2025, le Conseil constitutionnel avait censuré une disposition du Code de la justice pénale des mineurs sur cette question, mais avait laissé un an au législateur pour se mettre en conformité, ce qui n'a pas été fait.
Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi sur la justice criminelle, qui a été définitivement adopté le 9 juillet, le gouvernement a donc déposé un amendement pour sécuriser cette possibilité de placer en détention des mineurs dans l'attente de leurs procès, après leur mise en accusation. Pour entrer en vigueur, cette loi doit désormais être validée par le Conseil constitutionnel, avant sa promulgation.
"Absence totale de prise de conscience"Un sacré couac qui a obligé les juges à libérer vendredi les deux jeunes accusés de coups mortels. Pour la mère de Shemseddine, c'est un coup de massue, d'autant plus qu'elle a appris ces libérations via des vidéos publiées sur les réseaux sociaux quelques heures après, regrette son avocate, maître Pauline Ragot.
