Une question "inédite" liée au statut particulier de la commune. L'élection des adjoints au maire de la ville nouvelle de Saint-Denis-Pierrefitte (Seine-Saint-Denis) a été annulée par le tribunal administratif de Montreuil, a indiqué dans un communiqué samedi 11 juillet la ville, qui fait appel de cette décision.
La commune, dirigée par le maire LFI Bally Bagayoko, "prend acte du jugement rendu le 7 juillet", a-t-elle fait savoir, précisant "former un pourvoi devant le Conseil d'État" afin "d'apporter une clarification définitive du droit applicable". Le pourvoi suspendant la décision, l'élection reste valable. "Les adjoints au maire demeurent pleinement en fonction", a-t-elle précisé.
La question est "inédite", selon la mairie, et a trait à la fusion des deux communes. Il s'agit de la place accordée au maire délégué de Pierrefitte, Faïd Arid, parmi les adjoints au maire.
"Opacité" et "amateurisme"Contrairement à la ville, "le tribunal administratif a considéré que l'élection du maire délégué avait pour effet de le faire entrer dans le plafond légal du nombre d'adjoints au maire" de la nouvelle commune, explique-t-elle. Par conséquent, il devrait donc être inclus dans la liste des 22 adjoints élus et non être le 23e, "surnuméraire" comme l'écrit la délibération du conseil municipal.
