La Belgique est enfin parvenue à s'accorder pour créer une vignette routière commune. Mais, entre la promesse de neutralité fiscale et le droit européen, le plus difficile reste peut-être à accomplir.Une vignette autoroutière unique verra bientôt le jour en Belgique. Vous lisez bien: les trois Régions du pays sont parvenues à s’entendre sur un dispositif commun pour faire payer les usagers des autoroutes et routes régionales du Royaume.Cette coopération, dans un pays où l’opposition entre les entités est trop souvent la règle, mérite d’être saluée. D’autant plus quand on sait qu’elle intervient près d’un demi-siècle après la première mention d’une telle mesure par l’ancien ministre de l’Emploi, Guy Spitaels. Eh oui, en 1979, l’homme fort du Parti socialiste se félicitait, dans une interview, qu’une décision de principe ait été prise pour l’instauration d’une telle vignette. Il ajoutait ensuite: "Les modalités, c’est pour plus tard et cette mesure n’interviendra pas l'été, mais dans la dernière partie de l'année." Légère erreur d’évaluation, il aura finalement fallu 47 ans…Contribution étrangèreMais, arrêtons la leçon d’archéologie politique pour revenir au dispositif présenté ce vendredi. Concrètement, les voitures et les camionnettes devront disposer à partir du 1ᵉʳ mai 2027 d’une vignette numérique pour circuler sur les autoroutes et les routes régionales. Celle-ci coûtera de 90 à 125 euros par an en fonction des émissions de CO₂ du véhicule. L’idée derrière la mesure est la suivante: créer un système pour que les véhicules étrangers, non soumis à la taxe kilométrique des camions, contribuent à l'entretien de notre réseau routier.Chaque année, environ 6,5 millions de voitures particulières en provenance de l'étranger le sillonnent. Un nombre considérable si on le rapporte à la taille du parc automobile belge, lequel compte environ six millions de voitures inscrites. L’idée que ces voyageurs apportent une contribution équitable à l’usage de nos voiries paraît donc assez logique.Cependant, comme le droit européen interdit toute discrimination fondée sur la nationalité ou, plus largement, un système qui pénalise de fait les non-résidents, l'idée de créer une vignette pour tous est privilégiée. Afin de ne pas augmenter la charge fiscale pesant sur les citoyens belges, des réformes seront ensuite – du moins le promet-on dans les cénacles politiques – élaborées séparément par les entités. Avouons-le, tout est, pour l’heure, assez flou. Le ministre wallon François Desquesnes le promet cependant: "Il n’y aura pas d’augmentation globale de la fiscalité".L'Allemagne en – mauvais – exempleCela pourrait tenir la route, mais gare aux mauvaises surprises. Rappelons-le: l’Allemagne a cherché pendant près de dix ans un moyen d'introduire une vignette routière avec une "compensation" pour ses résidents, mais a toujours échoué, l'Europe n'acceptant pas le principe d'une compensation directe.Peut-on se montrer plus malins et élaborer un dispositif juridique infaillible? A-t-on des marges dans les entités pour diminuer d’autres taxes? Ne soyons point présomptueux, la marche semble haute. La prudence s’imposera donc dans l’élaboration des modalités relatives aux mesures destinées à ne pas alourdir la fiscalité.L'accord politique entre Régions constitue un premier pas. Reste, si l'on en croit le monde politique, à s'assurer que la mesure n'aura pas d'impact sur le portefeuille des Belges. Une promesse qui impliquera potentiellement aussi de convaincre les autorités européennes que la neutralité fiscale promise n'est pas une discrimination déguisée. En bref: le plus dur reste à faire.