Devant le groupe scolaire Averroès, à Lille, le 28 septembre 2023. SAMEER AL-DOUMY/AFP
La cour administrative d’appel de Douai a annulé, mercredi 8 juillet, pour un vice de procédure le jugement rétablissant le contrat d’association entre l’Etat et le lycée Averroès à Lille, principal établissement scolaire musulman en France, accusé par la préfecture de promouvoir un « islam politique ».
La cour a jugé que la requête introduite par le lycée en première instance devant le tribunal administratif de Lille n’était pas recevable, faute d’avoir été précédée d’un recours administratif auprès du préfet, obligatoire, selon la décision consultée par l’Agence France-Presse (AFP), avant toute saisine du juge dans ce type de litige.
Saisie en appel par le ministre de l’éducation nationale, elle a en conséquence annulé le jugement rendu le 23 avril 2025, estimant que celui-ci statuait sur une requête « irrecevable », sans se prononcer sur le fond de l’affaire.
Dans son jugement d’avril 2025 le tribunal administratif de Lille avait rétabli le contrat d’association, estimant que l’administration n’établissait pas « l’existence de manquements graves au droit » et que la procédure était « entachée d’irrégularités ».
