Le PDG d’Apple, Tim Cook, lors de la conférence annuelle des développeurs d’Apple, à Cupertino, en Californie, le 10 juin 2024. CARLOS BARRIA / REUTERS
Le tribunal de l’Union européenne (UE) a rejeté, mercredi 8 juillet, le recours d’Apple contre le Digital Markets Act (DMA), la loi sur les marchés numériques européenne, dans les termes de laquelle, depuis son entrée en vigueur, en mars 2024, ses boutiques sont des « applications », et son système d’exploitation, iOS, un « contrôleur d’accès », les soumettant ainsi à des obligations strictes.
« Le tribunal rejette l’ensemble des recours introduits par Apple, a déclaré la juridiction luxembourgeoise. Il confirme la désignation d’Apple en tant que contrôleur d’accès pour l’App Store et iOS. » La deuxième plus haute juridiction européenne a également jugé irrecevables les recours d’Apple concernant le service iMessage, sur lequel Bruxelles avait un temps enquêté afin de déterminer s’il devait également être soumis au DMA, avant d’y renoncer.
En 2024, le géant technologique américain avait porté plainte devant le tribunal de l’UE, après que la Commission européenne avait désigné ses cinq App Store (sur iPhone, iPad, ordinateurs Mac, Apple TV et Apple Watch) comme des services de plateforme essentiels au titre du DMA.
