Un adolescent reçoit un soin dentaire, le 4 décembre 2015, à Paris. LOIC VENANCE / AFP
Un dentiste marseillais a été condamné, lundi 6 juillet, à cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis probatoire, pour une vaste escroquerie commise au préjudice de la Sécurité sociale évaluée à plus de 2,6 millions d’euros. Pour justifier leur sévérité, les juges ont retenu « l’ampleur du préjudice », à savoir 10 883 actes non réalisés, médicalement injustifiés ou bien déclarés en utilisant frauduleusement des cartes Vitale.
Le tribunal a prononcé un mandat de dépôt à effet différé pour la partie ferme de deux années avec exécution provisoire, une amende de 200 000 euros, dont 150 000 euros avec sursis, et a ordonné une interdiction pendant cinq ans d’exercer l’activité de dentiste en libéral.
Le préjudice chiffré par la caisse primaire d’assurance maladie s’élève à 2 660 658 euros en moins de trois ans. Il s’agissait de poses de prothèses déclarées mais qui n’existaient pas. La pose de prothèses, activité la plus lucrative, était pour ce praticien trois fois supérieure à celle d’un dentiste moyen.
Installé dans les quartiers nord pauvres de Marseille, le dentiste facturait jusqu’à neuf fois le même acte, les débats tenus en mai ayant démontré « une industrialisation du processus ». « Je n’ai jamais mutilé de patients, je me suis toujours refusé à cela », s’était défendu le prévenu.
