Les autorités académiques pourraient imposer un changement d'école à un élève quand l'un de ses parents adopte un "comportement" qui "compromet gravement le fonctionnement normal de son établissement scolaire", selon un projet de décret du ministère de l'Éducation, consulté vendredi 26 juin par l'AFP.
Ce texte, qui peut encore être modifié, "a pour objectif de garantir le bon fonctionnement des établissements scolaires", "protéger les élèves et les personnels en offrant une réponse à des situations perturbant" le fonctionnement.
Le changement d'établissement d'un élève sera possible "lorsque le comportement d'un membre de sa famille compromet gravement le fonctionnement normal de son établissement scolaire", après "un dialogue entre l'autorité académique et les parents de l'élève".
Le directeur d'école devra saisir le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) pour qu'il demande au maire de radier l'élève de l'école et de l'inscrire dans une autre école de la commune. S'il n'y a qu'une école publique, la radiation ne pourra être prononcée que si le maire d'une autre commune l'accepte.
Au collège et au lycée, le changement interviendra sur décision du Dasen, saisi par le principal ou le proviseur. Le temps de la procédure, le parent ne pourra plus entrer à l'école.
