Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Les Décodeurs Les Décodeurs Assemblée nationale Assemblée nationale Assemblée nationale L’ancien député est notamment soupçonné d’avoir fait un usage illégal de son enveloppe de frais de mandat lorsqu’il siégeait à l’Assemblée nationale, et d’avoir octroyé des emplois fictifs à des proches. Le macroniste attend également la décision de la Cour de cassation sur une autre condamnation. Article réservé aux abonnés La 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris doit juger, à partir du mercredi 24 juin, l’un des plus importants dossiers connus de détournements en lien avec l’utilisation des frais de mandat de parlementaires. Important, le dossier l’est autant par les mandats exercés par le prévenu, président de la région Guadeloupe, ex-député de l’île et ancien maire de Baie-Mahault, que par les sommes en jeu, plus de 250 000 euros. Ary Chalus comparaît pour détournement de fonds publics, tandis que sa compagne et sa fille doivent répondre de recel pour une partie des montants. Le Parquet national financier (PNF), qui a dirigé l’enquête préliminaire, reproche à Ary Chalus, macroniste, d’avoir dépensé 96 135 euros de frais de mandat de député (l’indemnité représentative de frais de mandat, devenue l’avance de frais de mandat en 2018, après une réforme) de manière « non conforme », lorsqu’il siégeait à l’Assemblée entre 2012 et 2017. Les enquêteurs de la police judiciaire parisienne ont recensé au cours des investigations 74 000 euros de chèques à des particuliers et des associations en Guadeloupe. Ce type de dons, « qui pouvaient s’apparenter à du clientélisme » selon l’ancien déontologue de l’Assemblée nationale Ferdinand Mélin-Soucramanien, n’entraient pas dans le périmètre des dépenses permises avec les 5 300 euros mensuels d’indemnité représentative de frais de mandat des députés. Il vous reste 76.27% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.