Voici les principaux points du protocole d’accord signé entre les États-Unis et l’Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran.
Cessation permanente des hostilitésLes États-Unis, l’Iran et leurs alliés respectifs « déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban ».Ils s’engagent « à ne pas initier de guerre ou d’opération militaire l’un contre l’autre et à s’abstenir de la menace ou de l’usage de la force l’un contre l’autre, tout en garantissant l’intégrité territoriale et la souveraineté du Liban ».Accord final sous 60 joursL’Iran et les États-Unis « s’engagent à négocier et à conclure l’accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d’un commun accord ».Levée du blocus naval américainLes États-Unis commenceront « immédiatement » à lever leur blocus des ports iraniens qu’ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.Les États-Unis s’engagent en outre « à retirer leurs forces des abords de la République islamique d’Iran dans les 30 jours suivant l’accord final ».Réouverture du détroit d’OrmuzL’Iran s’engage à « assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d’Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement » et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d’Ormuz déminé.Plan de 300 milliards de dollars pour l’IranLes États-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan « d’un montant d’au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique » de l’Iran.Levée des sanctionsLes États-Unis « s’engagent à mettre fin à tous les types de sanctions » unilatérales et internationales contre l’Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l’accord final.En attendant, les États-Unis « s’engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d’Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d’accord ».De façon immédiate et jusqu’à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera « des dérogations pour l’exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc. ».
