L

e 4 avril 1958, Le Monde se faisait l’écho d’un problème arithmétique bien particulier : l’Assemblée nationale avait adopté par 308 voix contre 206 un projet de révision de la Constitution.

Or, mathématiquement, la majorité constitutionnelle positive des trois cinquièmes n’était pas été atteinte, puisque le projet de révision de la Constitution avait recueilli 308 voix, tandis que le produit du nombre des votants par trois cinquièmes s’établit à 308,4. Les députés n’étant pas « fractionnables », fallait-il arrondir au point supérieur, soit 309 ? C’est cette règle qui a prévalu finalement, dans le but de disposer d’une majorité indiscutable.

Aujourd’hui, le règlement de l’Assemblée nationale traite l’arrondi en plusieurs occurrences. En matière de motion de censure, par exemple, il est spécifié que « le dépôt des motions de censure est constaté par la remise au président de l’Assemblée d’un document portant l’intitulé “Motion de censure”, suivi de la liste des signatures du dixième au moins des membres de l’Assemblée. Ce dixième est calculé sur le nombre des sièges effectivement pourvus avec, en cas de fraction, arrondissement au chiffre immédiatement supérieur ».

537,59 voix arrondies à 538