La Cour nationale du droit d’asile, à Montreuil, en Seine-Saint-Denis, le 22 février 2024. MIGUEL MEDINA/AFP
La justice administrative a ordonné, mardi 20 mai, la suspension d’un document avec lequel la préfecture de Seine-Saint-Denis demandait aux services de police des renseignements sur les étrangers en situation régulière interpellés.
Le tribunal administratif de Montreuil, statuant en référé – c’est-à-dire en urgence – a fait valoir un « doute sérieux quant à la légalité du document attaqué », selon sa décision consultée par l’Agence France-Presse. Il a notamment estimé que le préfet de Seine-Saint-Denis avait empiété, dans ce dossier, sur les compétences dévolues au préfet de police de Paris dans les départements de petite couronne.
« Il résulte (…) qu’il y a lieu d’ordonner la suspension » du document en cause « jusqu’à ce qu’il soit statué sur la requête au fond », a conclu le tribunal.
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