La Cour des comptes a épinglé de nouveau les comptes de la branche famille de la Sécurité sociale, vendredi 16 mai, évaluant à 6,3 milliards d’euros « le montant des erreurs non corrigées par les actions de contrôle interne ». Cette somme comprend des « versements indus mais aussi de prestations non versées [qui] ont été constatés à la fin de 2024, qui ne seront jamais régularisés », souligne la Cour dans un communiqué, jugeant ce montant « particulièrement élevé ».
Elle pointe « les erreurs liées aux données prises en compte pour verser les prestations », et non corrigées au bout de vingt-quatre mois. « Ces erreurs représentent 8 % du montant des prestations, et concernent notamment le RSA, la prime d’activité et les aides au logement. » « En particulier, plus d’un quart des montants versés au titre de la prime d’activité est entaché d’erreurs », souligne-t-elle. Elle se déclare donc dans « l’impossibilité de certifier » les comptes de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) pour 2024, comme elle l’avait déjà fait en 2022 et 2023.
Ces écarts sont principalement dus aux « erreurs commises par les allocataires lorsqu’ils remplissent leurs déclarations de ressources », a expliqué Nicolas Grivel, directeur général de la CNAF. Il pointe un plus grand risque d’erreurs pour le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité, qui sont calculés à partir de déclarations remplies par les allocataires concernant leurs revenus récents. Avec le nouveau dispositif de solidarité à la source, déployé depuis mars en France, les déclarations des allocataires sont « préremplies sur la base des informations données par l’employeur, France Travail ou l’Assurance-maladie, ce qui devrait diminuer le risque d’erreur », a-t-il ajouté.
