Immigration, éducation, santé, écologie… La question traverse les acteurs de nombreux secteurs, ces derniers jours, à mesure que les incertitudes sur la configuration de la future Assemblée nationale s’accroissent : que pourront faire un premier ministre et son gouvernement sans passer par le Parlement et sans être de la même couleur politique que le président de la République ? Le sujet dépasse largement le point sensible des nominations, qui a concentré cette semaine les attaques de Marine Le Pen, la présidente du Rassemblement national (RN), accusant Emmanuel Macron de « coup d’Etat administratif » en raison des dernières nominations de hauts fonctionnaires. La Ve République prévoit une marge de manœuvre pour le premier ministre et son gouvernement : le pouvoir réglementaire.
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Et c’est un pouvoir « très important » en France, rappelle le professeur de droit public à l’université Paris-Saclay Julien Boudon. « La loi fixe certes les grands principes, que le niveau réglementaire vient mettre en musique, mais il existe aussi un pouvoir réglementaire autonome, avec son propre lot de décrets, d’arrêtés, d’ordonnances, de circulaires », explique-t-il, soulignant le « rôle majeur » du premier ministre, « au cœur de la machine administrative ». Il suffit d’ouvrir les différents codes juridiques pour voir qu’aucun espace de la société, ou presque, n’échappe aux textes réglementaires, même si l’ampleur des décisions possibles diverge d’un secteur à l’autre.